Permis d'aménager n° 01411714D0001 à Cabourg, Cabourg Village
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 01411714D0001
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabourg Village, le permis d'aménager n° 01411714D0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Cabourg (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW196, AW193, AW10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cabourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401179
- SIRET
- 21140117900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABOURG (14390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |