Permis d'aménager n° 01411722D0002 à Cabourg pour un terrain de 74 118 m², Promenade Marcel Proust
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 01411722D0002
Demandeur
SCI DE SWEET HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411722D0002 a été délivré le 13 octobre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé Promenade Marcel Proust. Le projet est porté par SCI DE SWEET HOME.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SWEET HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345218259
- SIRET
- 34521825900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EVREUX (27036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |