Permis d'aménager n° 01411720D0001 à Cabourg, 12 Che Villiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 01411720D0001
Demandeur
SCI LE MONNIER DC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Che Villiers, le permis d'aménager n° 01411720D0001 a été délivré le 19 août 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI LE MONNIER DC2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW54, AW81, AW189. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MONNIER DC2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489902098
- SIRET
- 48990209800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |