Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01411720D0001

Permis d'aménager à Cabourg pour 0 m² de terrain - 12 Che Villiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MONNIER DC2 et autorisé le 19 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411720D0001, instruit par la commune de Cabourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PA n° 01411720D0001

Demandeur

SCI LE MONNIER DC2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01411720D0001, délivré le 19 août 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Che Villiers, Cabourg (14390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE MONNIER DC2. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW54, AW81, AW189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW54 AW81 AW189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONNIER DC2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489902098
SIRET: 48990209800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABOURG (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411720D0001
Code commune INSEE	14117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Che Villiers, Cabourg (14390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MONNIER DC2 et autorisé le 19 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411720D0001, instruit par la commune de Cabourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.