Permis d'aménager n° 01411722D0001 à Cabourg, Les Buttes Ancienne Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 01411722D0001
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411722D0001, délivré le 2 mai 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Buttes Ancienne Route De Caen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV26, AV46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Route De Caen
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401179
- SIRET
- 21140117900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABOURG (14390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |