Permis d'aménager n° 01410620D0001 à Bréville-les-Monts, 35 Rue De Merville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 01410620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De Merville, le permis d'aménager n° 01410620D0001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bréville-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE LES MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |