Permis d'aménager n° 01410620D0001 à Bréville-les-Monts, 35 rue de Merville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 01410620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410620D0001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), à l'adresse 35 rue de Merville.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 181, AB 182. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bréville-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE LES MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 181, AB 182 à Bréville-les-Monts (14860)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.