Permis d'aménager n° 01410314D0007 au Breuil-en-Bessin, Rue De La Fosse No L
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PA n° 01410314D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2015 au Breuil-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410314D0007 porte sur un projet situé Rue De La Fosse No L.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B510, B513. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Bessin Code postal 14330 Identifiant INSEE 14103
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOQUE (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410314D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |