Permis d'aménager n° 01410223D0001 au Breuil-en-Auge pour un terrain de 21 393 m², Le Plessis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 01410223D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410223D0001 porte sur un projet situé Le Plessis. La demande émane du marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 393 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 597, B 598. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Auge. Le demandeur est associé dans le catalogue à 17 permis d'aménager dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 21 393 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |