Permis d'aménager n° 01410220D0001 au Breuil-en-Auge pour un terrain de 6 972 m², Route De Norolles Le Plessis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 01410220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410220D0001 a été délivré le 14 octobre 2020 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Norolles Le Plessis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |