Permis d'aménager n° 01410220D0001 au Breuil-en-Auge pour un terrain de 6 972 m², route de Norolles Le Plessis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 01410220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410220D0001 a été délivré le 14 octobre 2020 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé route de Norolles Le Plessis.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 972 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 606. Le catalogue du Breuil-en-Auge compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 606. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Auge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 972 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |