Permis d'aménager n° 01410216D0001 au Breuil-en-Auge pour un terrain de 21 346 m², rue Jules Grun (Rd 579A) - Les Coutures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PA n° 01410216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410216D0001 porte sur un projet situé rue Jules Grun (Rd 579A) - Les Coutures.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 21 346 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 164, AB 233. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Breuil-en-Auge compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Auge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 21 346 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 164, AB 233 au Breuil-en-Auge (14130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.