Permis d'aménager n° 01410119P0003 à Bretteville-sur-Odon pour un terrain de 82 979 m², Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 01410119P0003
Demandeur
SJ PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410119P0003 a été délivré le 27 juillet 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes. La demande émane de SJ PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM197P, ZM199P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triangle Des Cretes
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802212589
- SIRET
- 80221258900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SJ PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410119P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |