Permis d'aménager n° 01410119P0008 à Bretteville-sur-Odon pour un terrain de 62 737 m², Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 01410119P0008
Demandeur
SJ PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410119P0008 a été délivré le 27 juillet 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes. Le dossier a été déposé par SJ PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM443P. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triangle Des Cretes
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802212589
- SIRET
- 80221258900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SJ PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410119P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |