Permis d'aménager n° 01410119P0002 à Bretteville-sur-Odon pour un terrain de 165 007 m², Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 01410119P0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410119P0002 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Avenue De Woodbury Triangle Des Cretes. La demande émane de FONCIM.
L'opération concerne un terrain de 165 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM12P, ZM13P, ZM199P. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triangle Des Cretes
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 165 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410119P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |