Permis d'aménager n° 01410115D0003 à Bretteville-sur-Odon, Quartier Koenig
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 01410115D0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410115D0003 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Quartier Koenig. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK24, A370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033157
- SIRET
- 20003315700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410115D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |