Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406015D0002

Permis d'aménager n° 01406015D0002 à Bénouville, Rd N 514 Et N 35

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER et autorisé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406015D0002, déposé en mairie de Bénouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PA n° 01406015D0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 à Bénouville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406015D0002 porte sur un projet situé Rd N 514 Et N 35. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA156, ZA155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Bénouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA157 ZA156 ZA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013

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15 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406015D0002
Code commune INSEE	14060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd N 514 Et N 35 à Bénouville (14970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER et autorisé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406015D0002, déposé en mairie de Bénouville.

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