Permis d'aménager n° 01409823D0007 à Thue et Mue pour un terrain de 1 155 m², Rue Du Chapeau Cheux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 01409823D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409823D0007, délivré le 11 décembre 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chapeau Cheux.
L'opération concerne un terrain de 1 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (ANCIENNEMENT CHEUX) (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409823D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |