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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409821D0004

Permis d'aménager n° 01409821D0004 à Thue et Mue pour un terrain de 945 m², 35 Rue De Caen Bretteville L'

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409821D0004, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PA n° 01409821D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Caen Bretteville L', le permis d'aménager n° 01409821D0004 a été délivré le 8 mars 2022 à Thue et Mue (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 945 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THUE ET MUE (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409821D0004
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 945 m², situé 35 Rue De Caen Bretteville L' à Thue et Mue (14250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409821D0004, déposé en mairie de Thue et Mue.

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