Permis d'aménager n° 01409821D0001 à Thue et Mue pour un terrain de 1 127 m², Rue Du 11 Novembre Brettev
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 01409821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409821D0001 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre Brettev.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 0 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |