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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01407914R0002

Permis d'aménager n° 01407914R0002 à Blonville-sur-Mer pour un terrain de 53 237 m², Chemin De La Croix Ferey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIM et autorisé le 12 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407914R0002, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 01407914R0002

Demandeur

FONCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01407914R0002 porte sur un projet situé Chemin De La Croix Ferey. FONCIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 53 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C8, C9. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Blonville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Surface du terrain

53 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

31/05/2017

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C8 C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345124655
SIRET: 34512465500027
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01407914R0002
Code commune INSEE	14079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 237 m², situé Chemin De La Croix Ferey à Blonville-sur-Mer (14910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIM et autorisé le 12 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407914R0002, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

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