Permis de construire Logement N° 01407914P0006

Permis de construire à Blonville-sur-Mer pour 3 918 m² de logement - Chemin Pre-Le-Houx Chemin Croix-Ferey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 01407914P0006

Demandeur

SNC BLONVILLE SUR MER CHEMIN DE LA CROIX FEREY

Cette page présente le permis de construire n° 01407914P0006, délivré le 12 mai 2014 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Pre-Le-Houx Chemin Croix-Ferey, Blonville-sur-Mer (14910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BLONVILLE SUR MER CHEMIN DE LA CROIX FEREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 34 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C10, C5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 035 m²

Surface créée

3 918 m²

Variation nette

+3 918 m²

Surface totale après

3 918 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Croix-Ferey

Territoire administratif

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²
Total 0 m² 3 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 34 5 - 48
- - 18,8 % 70,8 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BLONVILLE SUR MER CHEMIN DE LA CROIX FEREY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790557144
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407914P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Pre-Le-Houx Chemin Croix-Ferey, Blonville-sur-Mer (14910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BLONVILLE SUR MER CHEMIN DE LA CROIX FEREY et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 34 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407914P0006, instruit par la commune de Blonville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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