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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01407916R0001

Permis d'aménager n° 01407916R0001 à Blonville-sur-Mer pour un terrain de 4 717 m², 6-8-1 Rue Du Champs De L'alun

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407916R0001, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 avril 2017

Dossier PA n° 01407916R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8-1 Rue Du Champs De L'alun, le permis d'aménager n° 01407916R0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 717 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB145, AB372. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Blonville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2017

Surface du terrain

4 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB145 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 717 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01407916R0001
Code commune INSEE	14079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	11 avril 2017
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 717 m², situé 6-8-1 Rue Du Champs De L'alun à Blonville-sur-Mer (14910).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407916R0001, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

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