Permis d'aménager n° 01406019U0002 à Bénouville pour un terrain de 18 004 m², Av Du Commandant Kieffer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 01406019U0002
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Commandant Kieffer, le permis d'aménager n° 01406019U0002 a été délivré le 25 mai 2020 à Bénouville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BENOUVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD84, AD89. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400601
- SIRET
- 21140060100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406019U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |