Permis d'aménager n° 01406019D0004 à Bénouville pour un terrain de 24 276 m², Rue De Bellevue Et Rue Des
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 01406019D0004
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406019D0004, délivré le 27 novembre 2019 à Bénouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Bellevue Et Rue Des. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14050)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406019D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |