Permis d'aménager n° 01404718D0004 à Bayeux pour un terrain de 24 375 m², Le Gibet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 01404718D0004
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gibet, le permis d'aménager n° 01404718D0004 a été délivré le 5 avril 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB294, AB303. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100038
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14018)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404718D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |