Permis d'aménager n° 01404719D0005 à Bayeux pour un terrain de 1 223 m², 65 Rue De La Bretagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 01404719D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue De La Bretagne, le permis d'aménager n° 01404719D0005 a été délivré le 18 décembre 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC SUR MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404719D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |