Permis d'aménager n° 01404720D0001 à Bayeux pour un terrain de 2 782 m², 35 Rue Bellefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 01404720D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01404720D0001, délivré le 23 novembre 2020 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 35 Rue Bellefontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN576, AN577. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES ENTREES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |