Permis d'aménager n° 01403920D0002 à Barbery pour un terrain de 10 311 m², Rue De La Forge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 01403920D0002
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Barbery (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01403920D0002 porte sur un projet situé Rue De La Forge. La demande émane de PARTELIOS HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71, AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Barbery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbery Code postal 14220 Identifiant INSEE 14039
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01403920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |