Permis d'aménager n° 01403816D0001 à Banville, Route De Sainte Croix Sur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PA n° 01403816D0001
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte Croix Sur, le permis d'aménager n° 01403816D0001 a été délivré le 22 octobre 2016 à Banville (Calvados, Normandie). LOTIXIAL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Banville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01403816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |