Permis d'aménager n° 01403820D0002 à Banville pour un terrain de 6 482 m², 2 Rue De La Kaize
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 01403820D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01403820D0002, délivré le 10 février 2021 à Banville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Kaize.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB404, AB407, AB408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Banville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01403820D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |