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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01403624D0001

Permis d'aménager n° 01403624D0001 à Banneville-la-Campagne pour un terrain de 6 189 m², 300 Rue De Guillerville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403624D0001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 décembre 2024

Dossier PA n° 01403624D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01403624D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2024 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 300 Rue De Guillerville.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 189 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Banneville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2024

Surface du terrain

6 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01403624D0001
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 189 m², situé 300 Rue De Guillerville à Banneville-la-Campagne (14940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403624D0001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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