Permis d'aménager n° 0131132300003 à Venelles pour un terrain de 5 693 m², Av Des Faurys
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 0131132300003
Demandeur
L'IMMOBILIERE AIXOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0131132300003, délivré le 28 novembre 2023 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Faurys. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE AIXOISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV104, BV61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Venelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE AIXOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893644849
- SIRET
- 89364484900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131132300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |