Permis d'aménager n° 0131132500002 à Venelles pour un terrain de 1 754 m², 3 Ch De La Touravelle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PA n° 0131132500002
Demandeur
SCI MSDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2026 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131132500002 porte sur un projet situé 3 Ch De La Touravelle. Le projet est porté par SCI MSDCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 754 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN151, BN241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Venelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MSDCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451464408
- SIRET
- 45146440800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |