Permis d'aménager n° 0131132000005 à Venelles pour un terrain de 1 932 m², 2 Av Des Faurys
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0131132000005
Demandeur
KOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131132000005 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 2 Av Des Faurys. Le dossier a été déposé par KOV.
L'opération concerne un terrain de 1 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV60. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788479657
- SIRET
- 78847965700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de KOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131132000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |