Permis d'aménager n° 0131132400002 à Venelles pour un terrain de 2 458 m², 12 Ch Du Papillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 0131132400002
Demandeur
BN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131132400002 porte sur un projet situé 12 Ch Du Papillon. La demande émane de BN DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY320. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Venelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882093552
- SIRET
- 88209355200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131132400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |