Permis d'aménager n° 0131132300002 à Venelles pour un terrain de 2 955 m², Che De Violaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 0131132300002
Demandeur
KOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131132300002 porte sur un projet situé Che De Violaine. KOV figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788479657
- SIRET
- 78847965700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de KOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131132300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |