Permis d'aménager n° 0131122500001 à Velaux pour un terrain de 1 755 m², 395 Av Paul Cezanne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0131122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2025 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131122500001 porte sur un projet situé 395 Av Paul Cezanne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM298, BM30, BM31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Velaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |