Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310322E0012

Permis d'aménager n° 01310322E0012 à Salon-de-Provence pour un terrain de 2 790 m², Allee De La Desirade Les Gres Centre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 01310322E0012

Demandeur

DORIC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310322E0012 porte sur un projet situé Allee De La Desirade Les Gres Centre. Le dossier a été déposé par DORIC IMMO.

L'opération concerne un terrain de 2 790 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gres Centre

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 790 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIC IMMO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813985470
SIRET
81398547000026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01310322E0012
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 790 m², situé Allee De La Desirade Les Gres Centre à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DORIC IMMO et autorisé le 17 février 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0012, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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