Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01307124C0001

Permis d'aménager à Les Pennes-Mirabeau pour 5 180 518 m² de terrain - 450 Route De Martigues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 01307124C0001

Demandeur

DORIC IMMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 01307124C0001, délivré le 21 juillet 2025 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 450 Route De Martigues, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DORIC IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 180 518 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

5 180 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 180 518 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIC IMMO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813985470
SIRET
81398547000026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01307124C0001
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 180 518 m², situé 450 Route De Martigues, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DORIC IMMO et autorisé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307124C0001, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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