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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01310322E0010

Permis d'aménager n° 01310322E0010 à Salon-de-Provence pour un terrain de 5 426 m², 312 Ch De La Valentine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ABM CONSORTIUM PROMOTION et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0010, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 01310322E0010

Demandeur

ABM CONSORTIUM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310322E0010 a été délivré le 24 mars 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 Ch De La Valentine. Le projet est porté par ABM CONSORTIUM PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT413, AT415, AT548. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

5 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT413 AT415 AT548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 426 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABM CONSORTIUM PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953648037
SIRET: 95364803700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310322E0010
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 426 m², situé 312 Ch De La Valentine à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ABM CONSORTIUM PROMOTION et autorisée le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0010, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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