Permis d'aménager n° 01310323E0002 à Salon-de-Provence pour un terrain de 2 017 m², 367 Rue Du Pilon Blanc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 01310323E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 367 Rue Du Pilon Blanc, le permis d'aménager n° 01310323E0002 a été délivré le 30 juin 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 017 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP738, AP735, AP736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310323E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |