Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310323E0003

Permis d'aménager n° 01310323E0003 à Salon-de-Provence pour un terrain de 3 225 m², 337 Ch Des Aires De La Dim

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 01310323E0003

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 337 Ch Des Aires De La Dim, le permis d'aménager n° 01310323E0003 a été délivré le 6 décembre 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HECTARE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC30. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/12/2025
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 225 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01310323E0003
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 225 m², situé 337 Ch Des Aires De La Dim à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 6 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0003, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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