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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310323E0003

Permis d'aménager à Salon-de-Provence pour 3 225 m² de terrain - 337 Ch Des Aires De La Dim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0003, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 01310323E0003

Demandeur

HECTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01310323E0003, délivré le 6 décembre 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 337 Ch Des Aires De La Dim, Salon-de-Provence (13300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 3 225 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

09/12/2025

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 225 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310323E0003
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 225 m², situé 337 Ch Des Aires De La Dim, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0003, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.