Permis d'aménager n° 01309719S0002 à Saint-Martin-de-Crau pour un terrain de 10 472 m², 150 Rue Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 01309719S0002
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309719S0002 porte sur un projet situé 150 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par BOUHDEL PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD34, AD36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824104400
- SIRET
- 82410440000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de BOUHDEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |