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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01309721S0002

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Crau pour 3 589 m² de terrain - La Tourniaire Caphan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PA n° 01309721S0002

Demandeur

HECTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01309721S0002, délivré le 30 décembre 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tourniaire Caphan, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 3 589 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

3 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caphan

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 589 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309721S0002
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 589 m², situé La Tourniaire Caphan, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.