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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01309421S0002

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Grès pour 58 048 m² de terrain - Cours Du Loup/Pomeyrol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEG COURS DU LOUP et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309421S0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 01309421S0002

Demandeur

SEG COURS DU LOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01309421S0002, délivré le 20 juin 2022 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Du Loup/Pomeyrol, Saint-Étienne-du-Grès (13103). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEG COURS DU LOUP. L'opération concerne un terrain de 58 048 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A18, A2136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

58 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Du Loup/Pomeyrol

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 048 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEG COURS DU LOUP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 903207454
SIRET: 90320745400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309421S0002
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 048 m², situé Cours Du Loup/Pomeyrol, Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEG COURS DU LOUP et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309421S0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.