Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01309420S0001

Permis d'aménager n° 01309420S0001 à Saint-Étienne-du-Grès pour un terrain de 2 218 m², 4 Av Des Arenes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 01309420S0001

Demandeur

URBA CONSEIL PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309420S0001 porte sur un projet situé 4 Av Des Arenes. Le demandeur déclaré est URBA CONSEIL PRO.

L'opération concerne un terrain de 2 218 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0910, A0907. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Grès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0910 A0907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 218 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONSEIL PRO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832584098
SIRET
83258409800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01309420S0001
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 218 m², situé 4 Av Des Arenes à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par URBA CONSEIL PRO et autorisé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309420S0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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