Permis d'aménager n° 01308021M0002 au Puy-Sainte-Réparade pour un terrain de 9 998 m², 289 Ch Cu Cabanon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 01308021M0002
Demandeur
JC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308021M0002, délivré le 2 août 2021 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 289 Ch Cu Cabanon. Le demandeur déclaré est JC INVEST.
L'opération concerne un terrain de 9 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Puy-Sainte-Réparade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753234160
- SIRET
- 75323416000020
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308021M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |