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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01308021M0002

Permis d'aménager à Le Puy-Sainte-Réparade pour 9 998 m² de terrain - 289 Ch Cu Cabanon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JC INVEST et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308021M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 01308021M0002

Demandeur

JC INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01308021M0002, délivré le 2 août 2021 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 289 Ch Cu Cabanon, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JC INVEST. L'opération concerne un terrain de 9 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

9 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753234160
SIRET: 75323416000020
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308021M0002
Code commune INSEE	13080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 998 m², situé 289 Ch Cu Cabanon, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JC INVEST et autorisé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308021M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.