Permis d'aménager n° 01308022M0001 au Puy-Sainte-Réparade pour un terrain de 1 847 m², Lotissement Du Rousset
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 01308022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308022M0001 a été délivré le 11 août 2022 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Du Rousset.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |