Permis d'aménager n° 01308022M0002 au Puy-Sainte-Réparade pour un terrain de 4 849 m², Rue Du Pressoir
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 01308022M0002
Demandeur
PROMOVISTA DAVID REPRESA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308022M0002, délivré le 12 août 2022 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Pressoir. Le projet est porté par PROMOVISTA DAVID REPRESA.
L'opération concerne un terrain de 4 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Puy-Sainte-Réparade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOVISTA DAVID REPRESA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911241164
- SIRET
- 91124116400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE PUY STE REPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308022M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |