Permis d'aménager n° 01308020M0006 au Puy-Sainte-Réparade pour un terrain de 2 500 m², 1 Lotis Les Hauts De Rousset Eglise Vieille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 01308020M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308020M0006 porte sur un projet situé 1 Lotis Les Hauts De Rousset Eglise Vieille.
L'opération concerne un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Puy-Sainte-Réparade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308020M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |