Permis d'aménager n° 07414522H0001 à Juvigny pour un terrain de 3 645 m², Route Des Curtines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2023
Dossier PA n° 07414522H0001
Demandeur
JC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Curtines, le permis d'aménager n° 07414522H0001 a été délivré le 4 février 2023 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JC INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1186, A860, A863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753234160
- SIRET
- 75323416000020
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |