Permis d'aménager n° 0130771800001 à Port-de-Bouc pour un terrain de 2 576 m², Route De Saint-Mitre Les A
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 0130771800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130771800001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Route De Saint-Mitre Les A.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Port-de-Bouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130771800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |